Rapport_Activite_22_23

LE FGAO A RÉUNI, LE 7 JUIN 2023, LES POUVOIRS PUBLICS, ASSUREURS, EXPERTS DE LA MOBILITÉ, ASSOCIATIONS ET CITOYENS ENGAGÉS EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. LE COLLOQUE DU FGAO A POSÉ LES ENJEUX DE LA NON ASSURANCE ROUTIÈRE.

LE FICHIER DES VÉHICULES ASSURÉS EST OPÉRATIONNEL Fruit d’un travail conjoint entre la Délégation à la Sécurité routière (DSR), les forces de l’ordre, France Assureurs et le Fonds de Garantie des Victimes, le fichier des véhicules assurés (FVA) recense plus de 60 millions de véhicules et permet d’identifier l’assureur d’un véhicule. Il constitue, à ce titre, un outil majeur dans la lutte contre le défaut d’assurance. Depuis octobre 2019, le Fonds de Garantie des Victimes mène, grâce au FVA, une opération de prévention ciblée de grande ampleur. Le Fonds a ainsi envoyé plus de 100000 courriers aux conducteurs flashés dont le véhicule ne figurait pas dans le fichier. Ces courriers, co-signés par le directeur général du Fonds et la déléguée interministérielle à la sécurité routière, invitaient ces automobilistes à régulariser leur situation tout en rappelant les sanctions auxquelles s’exposent les conducteurs non assurés. Ces actions du FGAO ont contribué à la fiabilisation du FVA, désormais à la disposition des forces de l’ordre pour contrôler en temps réel l’assurance des véhicules en circulation. Plus de 7 millions de contrôles de bord de route ont ainsi été effectués en 2022.•

32 accompagner les victimes

D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION