Rapport_Activite_22_23

L’ACTIVITÉ DU RECOURS CONTRE LES AUTEURS

110,3 M€

Montant recouvré en 2022 : 72,4 M€

INFRACTIONS (CIVI)

par rapport à 2021 - 1,5 %

55 % RECOURS AMIABLE AUPRÈS DE L’AUTEUR

18 %

MONTANT TOTAL RECOUVRÉ AUPRÈS DES AUTEURS (comprenant 7M€ recouvrés pour le compte des victimes sollicitant le SARVI)

Recours auprès de toutes les personnes, autre que l’auteur, tenues à réparer (civilement responsable, assureur, État...)

122 243

35 087 détenus

auteurs débiteurs dont

27 %

RECOURS JUDICIAIRE CONTRE L’AUTEUR

échéanciers gérés 35 391

Montant recouvré en 2022 : 300 000 €

TERRORISME

ZOOM SUR LE RECOURS JUDICIAIRE

Montant recouvré en 2022 : 11,1 M€

14 % CIRCULATION

13 821

auteurs dont le recouvrement est en cours prises de titre exécutoire par une

58 % RECOURS AMIABLE AUPRÈS DE L’AUTEUR

Recours auprès de toutes les personnes, autre que l’auteur, tenues à réparer (civilement responsable, assureur, État...)

étude d ’ huissiers 788

salaire 9 395

saisies sur

CONTRE L’AUTEUR 28 %

RECOURS JUDICIAIRE

saisies attribution sur les comptes 475

6 % SARVI Montant recouvré en 2022 : 19,5 M€

hypothèques 722

Recours auprès de toutes les personnes, autre que l’auteur, tenues à réparer (civilement responsable, assureur, État...)

autres saisies ( loyers ...) 1 1 197 échéanciers pris avec l ’ huissier 1 1 379

RECOURS JUDICIAIRE CONTRE L’AUTEUR 12 %

82 % RECOURS AMIABLE AUPRÈS DE L’AUTEUR

en cours 647

investigations

66 LES PRINCIPAUX INDICATEURS 2022

L’ACTIVITÉ