Rapport_Activite_22_23

ACCOMPAGNER les victimes D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge les victimes d’accidents de la circulation causés par des auteurs (automobilistes, conducteurs de deux-roues, de trottinettes électriques ou d’autres engins de déplacement personnel, ...) en défaut d’assurance ou ayant pris la fuite. Il intervient également en faveur des victimes d’accidents de la circulation causés par d’autres personnes circulant sur le sol (cyclistes, piétons, skieurs…) dans les lieux ouverts à la circulation publique.

Le FGAO indemnise les dommages corporels des victimes d’accidents de la circulation. À ce titre, il prend aussi en charge les dommages matériels du véhicule. Il intervient également pour indemniser les atteintes corporelles des victimes d’accidents de la circulation lorsqu’un animal en est la cause, si celui-ci n’a pas de propriétaire ou que son propriétaire est inconnu ou non assuré. Les équipes du Fonds prennent aussi en charge les victimes françaises d’accidents de la circulation survenus à l’étranger causés par un véhicule non assuré et les ressortissants des pays membres de l’Espace Économique Européen (EEE) qui ont subi un accident en France dans des conditions spécifiques. Par ailleurs, le FGAO rembourse aux assureurs les majorations légales des rentes que ceux ci règlent aux victimes d’accidents de la

circulation survenus avant le 1 er janvier 2013. LES AUTRES ACTIVITÉS DU FGAO En complément de son activité principale, le FGAO intervient pour indemniser les particuliers lésés ayant souscrit un contrat d’assurance dommages-ouvrage auprès d’un assureur en faillite, y compris s’il s’agit d’un assureur étranger intervenant en France en libre prestation de service. De même, il indemnise les victimes d’accidents de la route causés par des auteurs dont l’assureur de responsabilité civile automobile a fait faillite. Le dispositif légal prévoit que le liquidateur gère le sinistre de l’assuré et adresse une demande de paiement au FGAO. Enfin, le Fonds intervient auprès des victimes d’accidents de chasse causés par des chasseurs non assurés ainsi que des propriétaires d’habitations endommagées par une activité minière.•

PHILIPPE ROUX DIRECTEUR DU FGAO (EN BAS À GAUCHE) A RENCONTRÉ, LES 8 ET 9 SEPTEMBRE 2022, LES DIRECTEURS DES FONDS DE GARANTIE ET DES BUREAUX CARTES VERTES DES SIX PLUS GRANDS PAYS EUROPÉENS.

EN 2022, LE FGAO A PRIS EN CHARGE PRÈS DE 8 500 VICTIMS BLESSÉES DANS UN ACCIDENT CAUSÉ PAR UN CONDUCTEUR NON ASSURÉ.

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