Rapport_Activite_22_23

LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUTO OBLIGATOIRE, C’EST QUOI ? En France, chacun est civilement responsable de ses actes. La loi rend obligatoire l’assurance de responsabilité civile automobile, également appelée « assurance aux tiers » (article L211-1 du code des assurances). Elle permet au conducteur d’être couvert en cas de dommages matériels et corporels causés aux autres (les tiers) par son véhicule. •

ELOÏSE LE GOFF , DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION DU FONDS ANIME LE COLLOQUE DU FGAO CONSACRÉ À LA LUTTE CONTRE LA NON ASSURANCE ROUTIÈRE.

DÉFAUT D’ASSURANCE : mieux vaut prévenir !

CHIFFRES CLÉS 2022

15 000

Le non-respect de l’obliga tion d’assurance automo bile demeure à un niveau préoccupant. Prévenir les risques de la conduite sans assurance est une mission essentielle du FGAO qui, après avoir indemnisé les vic times, se retourne contre le conducteur non assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées. Selon la gravité de l’acci dent, ces montants peuvent atteindre des centaines de

En 2022, le Fonds a indem nisé 8 443 victimes blessées ainsi que les proches de 157 personnes décédées, en progression de 3,5% par rap port à l’année précédente. En outre, la Sécurité routière observe sur ces cinq der nières années une augmen tation de 44% de la part de conducteurs non assurés im pliqués dans des accidents corporels pour lesquels les forces de l’ordre sont interve nues. La non-assurance est un fléau pour la collectivité, qui assume l’essentiel du coût via la contribution prélevée sur l’ensemble des assurés, qui alimente le FGAO. En 2022, ce dernier a versé près de 107 M€ aux victimes blessées et proches de victimes décé dées, en hausse de 2,1% par rapport à 2019. Les jeunes sont les premiers concernés par la non-assu rance, notamment les plus modestes. Cette problé matique est d’autant plus inquiétante qu’ils causent proportionnellement plus LES JEUNES CONDUCTEURS SONT SURREPRÉSENTÉS

CONDUCTEURS SONT POURSUIVIS PAR LE FONDS POUR DES MONTANTS POUVANT DÉPASSER PLUSIEURS CENTAINES DE MILLIERS D’EUROS

107 M€

D’INDEMNITÉS VERSÉES AUX VICTIMES

milliers d’euros, voire des millions d’euros. Pour lut ter contre ces conséquences financières dra matiques, le FGAO mène régulière ment des actions de sensibilisation à destination des publics concernés. À ce titre, il publie, chaque année, un baromètre annuel de la non-assurance routière.

UN RAPPORT SUR «LES JEUNES ET L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE» COMPLÈTE LE BAROMÈTRE 2023 DE LA NON ASSURANCE

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accompagner les victimes D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION