Rapport_Activite_22_23

LA QUALITÉ DU SERVICE AUX VICTIMES

TERRORISME

100 %

ENVOI DU 1 ER COURRIER DANS LE DÉLAI CONVENTIONNEL DE 1 MOIS PAR RAPPORT À LA DATE DE SAISINE

100 %

ENVOI DU 1 ER RÉGLEMENT DANS LE DÉLAI LÉGAL DE 1 MOIS À COMPTER DE LA RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE

56,16 %

(1)

ENVOI DU COMPTE RENDU MÉDICAL DANS LE DÉLAI LÉGAL DE 80 JOURS

99,72 %

ENVOI DE L’OFFRE DANS LE DÉLAI LÉGAL DE 3 MOIS

INFRACTIONS

95,09 %

ENVOI DE L’OFFRE DÉFINITIVE DANS LE DÉLAI LÉGAL DE 2 MOIS APRÈS DÉCISION DE LA CIVI

95,34 %

ENVOI DU RÉGLEMENT DANS LE DÉLAI LÉGAL DE 1 MOIS

SARVI

Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions

70 jours

DÉLAI MOYEN DE TRAITEMENT

(2)

CIRCULATION

62,26 %

ENVOI DU COMPTE RENDU MÉDICAL DANS LE DÉLAI LÉGAL DE 20 JOURS

96,38 %

ENVOI DE L’OFFRE DÉFINITIVE DANS LE DÉLAI LÉGAL DE 5 MOIS

(1) Le délai d’envoi du compte rendu médical est toujours impacté par la crise sanitaire, qui a entraîné le report non encore résorbé des expertises de 2020 et 2021 à 2022, dans un contexte de rareté et donc de sursollicitation des experts judiciaires, seuls compétents depuis septembre 2020 pour examiner les victimes d’actes de terrorisme. Cet indicateur fait l’objet d’un suivi attentif et d’actions auprès des médecins concernés.

(2) Face à un afflux de demandes depuis 2018, l’activité a souffert d’un retard portant le délai moyen de traitement à plus de 6 mois. Les moyens déployés ont permis de réduire ce délai à 2,5 mois pour 2022 et à 1,6 mois au premier semestre 2023.

58 LES PRINCIPAUX INDICATEURS 2022 LA QUALITÉ DE SERVICE AUX VICTIMES